Une exonération totale ou partielle de la taxe foncière ne relève pas du mythe : elle existe, pour peu que l’on coche toutes les cases, parfois minuscules, des conditions de revenus et d’occupation du logement. Les retraités et les plus de 75 ans figurent parmi les profils concernés, mais chaque année, la révision des seuils de ressources redistribue les cartes. Ce qui était acquis hier ne l’est plus forcément demain.
Certains travaux réalisés dans un logement peuvent aussi ouvrir la porte à des allégements temporaires, à condition de respecter scrupuleusement les démarches administratives et les délais imposés. Les modalités d’accès varient selon le type de bien, la situation du propriétaire, mais aussi la composition et les ressources du foyer.
À qui s’adressent les exonérations de taxe foncière ? Panorama des bénéficiaires en 2024
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vise tous les propriétaires, que l’on parle de logements privés ou de locaux à usage professionnel. Pourtant, chaque année, de plus en plus de ménages bénéficient d’une exonération ou d’un allégement, sous réserve de critères fixés par la loi.
Le premier cercle de personnes concernées regroupe les propriétaires âgés de 75 ans ou plus. Pour eux, l’exonération est totale sur la résidence principale dès lors que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil établi par l’administration. Entre 65 et 74 ans, le dispositif prévoit un dégrèvement forfaitaire de 100 €, toujours sous conditions de ressources.
Autre catégorie : les bénéficiaires de l’ASPA, de l’ASI ou de l’AAH. Eux aussi sont exonérés de la TFPB sur leur logement principal. Pour l’ASPA et l’ASI, aucun plafond de ressources n’est exigé. Précision utile : cette exonération peut s’appliquer aux propriétaires installés en maison de retraite ou en EHPAD, à condition que l’ancien domicile reste inoccupé.
Les bâtiments agricoles à usage rural échappent également à la taxe foncière, préservant ainsi les propriétaires ruraux. Du côté des entités publiques, État, collectivités territoriales, grands ports maritimes, l’exonération existe aussi, mais uniquement si les biens ne génèrent pas de revenus locatifs.
Les logements neufs ou anciens ayant fait l’objet d’une rénovation profitent, sous certaines conditions, d’une exonération temporaire de 2 à 5 ans. La durée et l’ampleur de l’avantage dépendent du type de bien et de la politique fiscale locale. Ce levier vise à encourager l’investissement immobilier et la rénovation énergétique, deux enjeux majeurs pour les collectivités.
Quelles conditions remplir pour profiter d’une réduction ou d’une exonération, notamment pour les retraités et seniors ?
L’accès à une exonération de taxe foncière obéit à une série de critères stricts, encadrés par l’administration fiscale. Les retraités et personnes âgées figurent parmi les profils les plus concernés, à condition de respecter certains plafonds. L’allégement ne concerne que la résidence principale.
Premier critère, l’âge : les propriétaires de 75 ans ou plus sont exonérés complètement, sous réserve que leur revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas le plafond fixé chaque année et ajusté en fonction du nombre de parts. Entre 65 et 74 ans, la réduction prend la forme d’un dégrèvement de 100 €. Là encore, le RFR sert de repère. À titre d’exemple, pour une part fiscale, le seuil s’établit à 12 455 euros en 2024, montant qui augmente avec la composition du foyer.
La perception de certaines prestations sociales donne également accès à l’exonération : ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) et AAH (allocation aux adultes handicapés). Pour l’ASPA et l’ASI, aucun contrôle supplémentaire sur les ressources n’a lieu.
Enfin, les propriétaires partis vivre en maison de retraite ou en EHPAD restent éligibles à l’exonération tant que leur ancienne résidence principale n’est pas réoccupée. Le déclenchement est automatique pour les profils concernés, mais chaque année, un contrôle vérifie la conformité aux critères.
Pour mieux comprendre les conditions à remplir, voici les principaux éléments à considérer :
- Âge et niveau de ressources à prendre en compte pour les seniors
- Prestation sociale perçue : accès immédiat à l’exonération dans certains cas
- Logement concerné : uniquement la résidence principale, sauf exceptions précises
Démarches, travaux et plafonds de ressources : tout ce qu’il faut savoir pour vérifier et faire valoir vos droits
Avant d’espérer bénéficier d’une exonération totale ou d’une réduction de taxe foncière, il est impératif de faire le point sur sa situation auprès du centre des finances publiques. Certains avantages sont accordés de façon automatique, mais il reste nécessaire d’accomplir des démarches, notamment après des travaux dans le logement ou pour des opérations de rénovation énergétique.
Pour profiter d’une exonération temporaire de 2 ans après la construction d’un logement neuf, une reconstruction ou une extension, il faut déposer la déclaration foncière dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Sans cette formalité, l’avantage est perdu. Le dispositif concerne aussi certains changements d’usage, sous réserve d’accord de la commune ou de l’EPCI. Les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir d’appréciation, notamment pour les exonérations liées à la rénovation énergétique.
Pour les logements anciens rénovés sur le plan énergétique, une exonération partielle ou totale de trois à cinq ans peut s’appliquer dès lors que le montant des travaux atteint au moins 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros en trois ans. Pour garantir l’éligibilité, il est recommandé de confier les travaux à un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cela concerne l’isolation, le remplacement des fenêtres, l’installation de systèmes de chauffage à énergie renouvelable, la pose de VMC double flux ou la réalisation d’un audit énergétique. Ces exonérations peuvent, selon les cas, se cumuler avec MaPrimeRénov’, la prime CEE ou un éco-prêt à taux zéro.
Le plafond de ressources reste un critère déterminant pour la plupart des régimes d’exonération. Il est recommandé de vérifier chaque année le seuil applicable à sa situation, en fonction du nombre de parts fiscales. À noter : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste due, même si la taxe foncière est supprimée.
À chaque rentrée fiscale, le paysage des exonérations évolue : de nouveaux seuils, des critères affinés, et des démarches parfois complexes. Mais pour qui s’accroche à la ligne, la promesse d’un allégement réel reste à portée de main, et, parfois, d’un simple formulaire bien rempli.
