Lorsqu’un bail d’habitation porte la signature de deux locataires, la résiliation ne relève pas d’une démarche automatique ou symétrique. Un seul départ ne suffit pas à mettre fin aux obligations contractuelles partagées. L’accord du bailleur, la notification dans les formes légales et la solidarité entre co-titulaires imposent une procédure stricte.
Des différences majeures existent selon le type de bail, la clause de solidarité présente ou non, et la présence d’un état des lieux de sortie. Chaque étape comporte des conséquences juridiques distinctes, susceptibles d’engager la responsabilité des deux parties, même après le départ de l’un des signataires.
Quitter un bail à deux : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Avant d’engager la résiliation d’un bail de location signé par deux personnes, il convient d’identifier dans quel cadre le contrat a été conclu. La situation personnelle, couple marié, couple pacsé, concubins ou colocataires, change la donne. Chaque configuration possède ses propres règles, qui conditionnent la suite des événements.
Voici comment se répartissent les responsabilités selon la situation :
- Dans le cas d’un couple marié, la cotitularité du bail s’applique d’office. Même si un seul époux a paraphé le contrat, tous deux répondent du paiement du loyer et des charges, en vertu de l’article 1751 du Code civil.
- Pour les couples pacsés, la cotitularité ne va de soi que si les deux partenaires figurent sur le bail ou en font expressément la demande. Ici aussi, la solidarité financière opère.
- En concubinage, seul le nom présent sur le bail signé engage le locataire. À moins d’avoir prévu une clause de solidarité bail, la responsabilité ne s’étend pas automatiquement à l’autre.
- En colocation, tout dépend de la présence ou non d’une clause de solidarité. Si elle manque, chaque colocataire n’est responsable que de sa quote-part.
La clause de solidarité constitue une véritable charnière : elle lie les co-titulaires jusqu’à la fin du préavis, et parfois au-delà selon les circonstances. Impossible de tourner la page sans respecter la procédure. Mettre un terme à un contrat de location signé à deux demande un effort de coordination : il faut rédiger soigneusement la lettre de congé, s’aligner sur le préavis et anticiper les répercussions sur l’assurance habitation ou le dépôt de garantie. La situation familiale, la présence d’une clause de solidarité bail et le type de location signé dictent la marche à suivre.
Comment se déroule la désolidarisation en cas de séparation ?
La désolidarisation du bail prend tout son sens quand une séparation survient. Pour un couple marié, la solidarité au titre du bail de location s’éteint à compter du jugement de divorce ; jusque-là, le propriétaire peut réclamer le loyer à chaque époux. Chez les couples pacsés, la logique reste proche : la solidarité s’achève avec la rupture officielle du PACS.
En colocation ou pour des concubins qui ont signé ensemble, la sortie du bail impose le respect du préavis et l’envoi d’une lettre de congé au bailleur. La fameuse clause de solidarité s’applique alors pleinement : le locataire qui s’en va peut rester tenu des éventuels impayés jusqu’à six mois après la fin de son préavis, sauf si un avenant désigne officiellement un remplaçant. Cette période tampon protège le propriétaire, mais exige de bien préparer son départ.
La façon dont la désolidarisation s’organise varie, comme l’illustre cette synthèse :
- Pour un couple marié ou pacsé, seul un acte judiciaire ou administratif met fin à la solidarité.
- En colocation, un avenant accepté par le propriétaire permet au locataire sortant d’être libéré de ses obligations.
- Sans cet avenant, la solidarité court jusqu’à six mois après le préavis.
La lettre de résiliation du bail doit mentionner l’identité de la personne qui quitte le logement et indiquer clairement le motif. Si l’autre cotitulaire ou colocataire reste, le contrat peut être adapté, à condition que le bailleur donne son accord. Il n’est pas rare qu’un propriétaire réclame alors des garanties supplémentaires, surtout si le marché locatif est sous pression.
Étapes concrètes pour se retirer sereinement d’un contrat de location signé à deux
Pour lancer la résiliation conjointe du bail, commencez par respecter le préavis. Sa durée dépend du type de logement : un mois pour un meublé ou un appartement situé en zone tendue, trois mois pour un logement vide, sauf si un accord spécifique est trouvé avec le bailleur. La lettre de congé reste incontournable : privilégiez l’envoi en recommandé avec accusé de réception, ou la remise en main propre contre signature. Si les deux locataires souhaitent quitter les lieux, leurs signatures doivent figurer sur la lettre.
Après l’annonce du départ, il faut organiser l’état des lieux de sortie. Ce rendez-vous, toujours obligatoire en fin de location, conditionne le retour du dépôt de garantie. En l’absence de dégradations, le bailleur a un mois pour restituer la somme. Si des désaccords ou dégâts sont relevés, le délai grimpe à deux mois. Sauf arrangement contraire, la restitution s’effectue au prorata de la part versée par chacun.
La question de l’assurance habitation se pose ensuite. Si l’un des locataires reste, il faut adapter le contrat ou procéder à une résiliation individuelle. Un avenant au bail peut être exigé, mais uniquement avec l’accord du propriétaire. Cette adaptation du contrat n’est jamais automatique et peut entraîner une révision des garanties.
Enfin, il est judicieux d’anticiper la gestion des abonnements et charges associés au logement. Cela implique de répartir les factures, de résilier ou transférer les contrats liés aux compteurs, afin d’assurer une sortie en douceur et d’éviter les malentendus.
Quitter un bail à deux, ce n’est pas tourner une simple page : c’est tout un chapitre de responsabilités qui se referme, ligne à ligne. À chacun d’en écrire la dernière phrase avec méthode, et, surtout, sans mauvaise surprise.
